CAMEROUN : LA CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE 2027 PRÉVOIT LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

CAMEROUN : LA CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE 2027 PRÉVOIT LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX Contrairement aux informations relayées par une partie de la presse, la circulaire de préparation du budget 2027 évoque bel et bien, au dernier tiret du point 78, page 22, le renouvellement des organes délibérants des communes. Elle prévoit également l’accompagnement des nouveaux exécutifs communaux par la formation et l’appui-conseil, sans fixer la date du scrutin. Par David Pem La circulaire signée le 12 octobre 2026 par le président Paul Biya, relative à la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2027, comporte bien une disposition consacrée au renouvellement des institutions communales. La lecture du point 78 permet de rectifier les affirmations selon lesquelles le document ne ferait aucune référence à cette perspective. Alors qu’une partie de la presse a présenté la circulaire comme silencieuse sur les prochaines échéances municipales, le dernier tiret de ce point envisage explicitement le renouvellement des organes délibérants des communes. Il prévoit également un accompagnement des nouveaux exécutifs par les ministères chargés des finances et de la décentralisation. Une mention explicite à la page 22 Le passage concerné se trouve à la page 22, dans la continuité du point 78 consacré aux ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées. La circulaire y indique : « Dans la perspective du renouvellement des organes délibérants des communes, les ministères en charge des finances et de la décentralisation assureront l’accompagnement des nouveaux exécutifs à travers la formation et l’appui conseil. » Cette formulation est précise. Les organes délibérants des communes désignent les conseils municipaux. En associant leur renouvellement à l’accompagnement de nouveaux exécutifs, le document prend donc en compte une transition au sein des institutions municipales. Il est ainsi inexact d’affirmer que la circulaire ne comporte aucune projection relative au renouvellement municipal. Le texte demande aux administrations concernées de préparer un soutien aux équipes qui seront issues de ce renouvellement. Préparer les futurs exécutifs à la gestion communale La formation et l’appui-conseil constituent les deux moyens retenus pour accompagner les nouveaux exécutifs communaux. Cette orientation répond à un enjeu de gestion publique locale. L’exercice des responsabilités municipales nécessite notamment de maîtriser la préparation des budgets, la programmation des actions, l’exécution des dépenses et le suivi des compétences confiées aux communes. La disposition ne se limite donc pas à envisager un changement d’équipes. Elle prévoit un accompagnement destiné à faciliter la prise de fonctions et l’exercice des responsabilités des futurs dirigeants communaux. Il convient, à cet égard, de distinguer le conseil municipal de l’exécutif communal. Le premier constitue l’organe délibérant de la commune. Le maire et ses adjoints assurent les fonctions exécutives. La circulaire évoque le renouvellement du conseil et prévoit un soutien aux responsables chargés de la gestion communale. Une mesure inscrite dans le financement de la décentralisation Cette disposition figure dans un ensemble consacré aux ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées. Le point 78 insiste notamment sur la réduction des disparités dans l’affectation des moyens aux collectivités. Il demande aux administrations centrales concernées de programmer les ressources nécessaires au financement des compétences transférées aux communes et aux régions, en distinguant les dépenses d’investissement des dépenses courantes. Il prévoit également un suivi de l’exercice de ces compétences, une meilleure visibilité des dotations dans les documents budgétaires et un examen de l’équité dans la répartition des ressources. L’accompagnement des nouveaux exécutifs s’inscrit dans cette démarche. Il vise à préparer les équipes communales à gérer les moyens mis à leur disposition et à exercer les responsabilités dévolues aux collectivités. Le renouvellement municipal envisagé dans le cadre budgétaire de 2027 L’exercice 2027 constitue le cadre de la circulaire présidentielle. La mention du renouvellement des conseils municipaux s’inscrit donc dans les orientations données pour la préparation du budget de l’année à venir. Elle traduit une prise en compte institutionnelle de cette perspective. Les ministères concernés sont invités à prévoir l’accompagnement des nouveaux exécutifs, ce qui suppose de préparer les actions de formation et d’appui nécessaires. Une nuance demeure toutefois essentielle : le dernier tiret du point 78 ne répète pas expressément l’année 2027 et ne précise aucune date de vote. La circulaire envisage le renouvellement municipal dans son cadre budgétaire, mais ce passage ne constitue pas un calendrier électoral. Accompagner les nouveaux élus et financer le scrutin : deux volets distincts La formation des futurs responsables communaux et le financement des opérations électorales correspondent à deux besoins différents. Le passage vérifié concerne l’accompagnement des nouveaux exécutifs. Il ne chiffre pas les dépenses nécessaires à l’organisation des élections et n’en définit pas les modalités financières ou opérationnelles. Il serait donc excessif de présenter cette disposition comme une programmation détaillée du scrutin. À l’inverse, l’absence de montants électoraux dans ce tiret ne permet pas de conclure que le futur budget sera dépourvu de crédits destinés aux élections. Pour connaître les allocations effectivement proposées puis adoptées, il faudra examiner les documents budgétaires détaillés et la loi de finances définitive. La circulaire présidentielle fixe les orientations qui doivent guider leur préparation. Une disposition qui concerne les communes La portée de cette mention doit également être délimitée. Le point 78 évoque les institutions communales. Il ne mentionne pas le renouvellement de l’Assemblée nationale. Ce passage ne permet donc pas, à lui seul, d’annoncer conjointement la tenue des élections municipales et législatives en 2027. Une telle affirmation nécessiterait des éléments officiels supplémentaires concernant ces deux scrutins. La distinction est importante pour restituer fidèlement le contenu du document : le renouvellement des conseils municipaux est bien envisagé, tandis que le calendrier électoral et la question des législatives ne sont pas établis par cette disposition. Rectifier l’information avec précision La lecture du dernier tiret du point 78 permet de corriger une présentation incomplète de la circulaire budgétaire. Le document évoque bien le renouvellement des conseils municipaux et prévoit l’accompagnement des nouveaux exécutifs par la formation et l’appui-conseil. Affirmer qu’il reste totalement silencieux sur cette perspective revient à omettre une disposition explicite. Pour les communes, leurs responsables et les citoyens, cette mesure constitue un élément institutionnel à retenir : la préparation budgétaire de 2027 prend en compte le renouvellement des institutions municipales et prévoit un soutien aux équipes qui en seront issues. La date du scrutin et les moyens consacrés à son organisation restent cependant à préciser.